Volet roulant cassé : qui paie, le locataire ou le propriétaire ?

La règle générale : usure et malfaçon vs. mauvaise utilisation

La question de la responsabilité est au cœur du problème. Pour déterminer si c’est au locataire ou au propriétaire de payer, il faut d’abord identifier l’origine du dégât. Est-ce dû à l’usure normale de l’équipement ou à une mauvaise utilisation de la part de l’occupant ? C’est la première étape pour comprendre qui doit prendre en charge les travaux de réparation.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Le locataire, en tant qu’occupant du logement, est obligé d’assurer l’entretien des volets. On parle ici des « menues réparations », celles qui sont liées à l’utilisation quotidienne et à la nécessité de maintenir le bien en bon état de fonctionnement.

Le locataire doit entretenir le volet roulant, ce qui inclut :

• Nettoyer régulièrement le volet et ses coulisses pour éviter qu’il ne se bloque.
• Remplacer les petites pièces qui s’usent avec le temps, comme la sangle ou la manivelle d’un volet roulant manuel.
• Le resserrage d’une vis ou le graissage d’une pièce qui coince.
• La réparation de petits dégâts qu’il a lui-même causés.

Le locataire est responsable des réparations locatives qui sont clairement définies par la loi.  Sa mission est d’entretenir l’équipement pour qu’il ne s’abîme pas prématurément. C’est une tâche d’entretien courant qui lui incombe.

Les grosses réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire du logement, ou bailleur, est tenu de fournir un logement en location décent et en bon état. Il est responsable des gros travaux qui ne sont pas liés à l’usage quotidien du locataire. La responsabilité du propriétaire est engagée pour les pannes ou problèmes qui découlent de l’ancienneté, de la force majeure, d’un vice de construction, ou d’une malfaçon.

Les réparations à la charge du propriétaire concernent notamment :

• Le remplacement du volet roulant entier ou de son mécanisme en cas d’usure anormale. Un volet roulant électrique dont le moteur lâche après de nombreuses années de service en est un parfait exemple.
• Le remplacement de lames déformées par le soleil ou d’un mécanisme manuel qui cède sans raison évidente.
• Les dégâts causés par un coup de vent violent, une inondation ou tout autre sinistre considéré comme un cas de force majeure.
• Les problèmes liés à une installation défectueuse à l’origine, un vice de construction ou un vice caché.

C’est au bailleur de réparer ou remplacer ces équipements lourds. La réparation incombe au propriétaire et il prend en charge les frais correspondants.

Le cas spécifique du volet roulant bloqué

Un volet roulant bloqué est l’une des situations les plus fréquentes. Avant de penser aux frais de réparation, il est important de déterminer la cause de ce blocage.

Causes du blocage

Les problèmes les plus connus peuvent être :

• Une lame déboîtée : elle s’est décalée et bloque la course du volet.
• Des coulisses encrassées : la saleté, la poussière ou des résidus ont bouché les glissières, empêchant le volet de descendre ou de monter correctement.
• Un moteur défectueux : dans le cas d’un volet roulant électrique, il peut être en panne et ne plus répondre.
• Un mécanisme défaillant : dans un volet roulant manuel, la manivelle ou la sangle peut avoir un souci interne.

Premiers réflexes du locataire

En cas de volet roulant bloqué, le premier réflexe du locataire doit être d’essayer de résoudre la panne sans prendre le risque d’aggraver la situation. Une simple coup de chiffon avec de l’eau savonneuse sur les coulisses peut parfois suffire à réparer le volet. Il est aussi possible de tenter de repositionner délicatement une lame déboîtée si l’on a accès au caisson. Si tu es locataire et que tu as ce souci, il est bon de nettoyer les pièces pour voir si cela suffit.

Quand faire appel à un professionnel ?

Si ces premières interventions ne suffisent pas, il est nécessaire d’en informer le bailleur pour qu’il puisse agir. Il est capital de ne pas forcer le volet pour éviter une mauvaise utilisation qui pourrait engendrer une réparation plus coûteuse dont le locataire aurait à payer la facture. Si le souci semble lié au mécanisme, une intervention d’un professionnel pour un dépannage est indispensable. Le locataire n’est pas responsable et c’est au propriétaire d’agir.

Les obligations du propriétaire et les démarches du locataire

Le contrat de location et la loi encadrent les obligations de chaque partie.

Obligations légales du propriétaire

Le propriétaire est obligé de mettre à la disposition du locataire un appartement décent, en bon état de fonctionnement et de sécurité. Des volets roulants en mauvais état ou non fonctionnels peuvent être considérés comme un manquement, notamment s’ils affectent l’isolation thermique ou la sécurité du logement, comme c’est le cas pour un appartement à Paris. Le bailleur doit donc prendre en charge la réparation nécessaires pour maintenir le logement dans cet état.

Procédure à suivre pour le locataire

Si tu es locataire et que le volet est cassé ou bloqué, voici la procédure à suivre :

1. Signaler la panne : informe ton propriétaire ou l’agence de location par écrit, idéalement par email ou par courrier recommandé. Pense à joindre des photos pour preuve et à dater ta demande. Cette démarche est cruciale en cas de litige. « Bonjour je suis locataire », c’est ce que tu peux indiquer en début de mail.

2. Obtenir un devis : si le problème incombe au propriétaire, c’est à lui d’obtenir un devis de réparation auprès d’un artisan réparateur. Il est important de ne pas commander les travaux soi-même sans l’accord du bailleur, sous peine de devoir régler la facture soi-même.

3. Assurance habitation : il est bon de vérifier si ton assurance couvre une partie des dégâts. La plupart des contrats MRH incluent une garantie sur la responsabilité civile qui peut prendre en charge certains sinistres, même s’il est rare qu’elle couvre l’usure normale.

Que se passe-t-il si le propriétaire ne réagit pas ?

Si le bailleur refuse d’intervenir ou ne donne pas de nouvelles, le locataire dispose de recours. Après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé, il est possible de saisir la Commission Départementale de Conciliation ou le juge des contentieux de la protection. Un litige peut être coûteux et chronophage, c’est pourquoi il est essentiel de conserver toutes les communications écrites pour prouver sa bonne foi.

Gérer au mieux la situation et les frais

En résumé, la responsabilité du locataire ou du propriétaire dépend de l’origine du dégât. L’usure normale, les pannes et les vices de construction sont à la charge du propriétaire, tandis que l’entretien courant et les dégâts causés par une mauvaise utilisation incombent au locataire. Le contrat de location, l’état des lieux de sortie (et d’entrée), et la grille de vétusté annexée au bail sont des documents essentiels pour déterminer les responsabilités.

La meilleure façon de gérer ce genre de situation est de privilégier le dialogue et la bonne foi. En tant que locataire, il est important de signaler la panne dès son apparition. En tant que propriétaire, il est essentiel d’agir rapidement pour maintenir l’appartement en bon état.

Pour éviter de se retrouver dans cette situation à l’avenir, un entretien régulier des volets est le meilleur des conseils. Nettoyer les coulisses, graisser les pièces mécaniques, et utiliser les équipements avec précaution prolonge la durée de vie des volets et évite bien des soucis.