Mentions légales du site logement.smerra.fr

Qui édite ce site ?

UITSEM
43 rue Jaboulay
69349 Lyon cedex 07
Directeur de la publication : Lionel LÉRISSEL

Qui héberge ce site ?

Fazaé
18 av. Charles De Gaulle – 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Qui à la propriété intellectuelle ?

Toutes les informations reproduites dans les rubriques (photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par UITSEM. ou leurs propriétaires respectifs. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site fera l’objet de poursuites judiciaires.
Smerra : mutuelle, Siège social : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon, N° SIREN 775 648 256 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et au contrôle de L’ACPR 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09.
En application des articles L.211-5 et R211-27 du Code de la mutualité, groupe UITSEM, union de mutuelles n°330 176 413 soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, siège 43 rue Jaboulay, Lyon 7e, se substitue intégralement à la Smerra – Mutuelle étudiante pour la constitution des garanties d’assurance maladie et accident offertes aux membres participants de Smerra – Mutuelle étudiante et à leurs ayants droit ainsi que pour l’exécution des engagements nés ou à naître. Groupe UITSEM se porte caution solidaire de l’ensemble des engagements financiers et charges, y compris non assurantiels, souscrits par Smerra – Mutuelle étudiante. Si l’agrément accordé était retiré, les garanties seraient résiliées le quarantième jour à midi à compter de la date de publication de la décision du retrait d’agrément, la portion de cotisation afférente à la période non garantie étant alors restituée au souscripteur.

Comment on protège tes données (RGPD & CNIL) ?

Lors de la visite de notre site, groupe UITSEM, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter tes données personnelles dans le cadre de l’exécution de tes contrats d’assurance.
Tes données personnelles seront confiées aux collaborateurs et aux sous-traitants de la mutuelle dûment habilités à les gérer, et ceci uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de tes contrats et prestations.
Tes données seront conservées pendant une durée en adéquation avec les différentes contraintes réglementaires s’appliquant à la mutuelle.
Dans ce cas, la mutuelle veille à ce que les données soient soumises à un niveau de sécurité et de protection adéquats.
Tu es à tout moment en mesure de demander à exercer tes droits d’accès, de modification, d’opposition et ton droit à l’oubli, conformément au RGPD.
Pour cela, tu peux adresser une demande au Data Protection Officer (DPO) de la mutuelle, en suivant ce lien, ou par courrier postal à l’adresse :
DPO groupe UITSEM 43, rue Jaboulay 69007 LYON

Mentions – Fac-Habitat et Logifac

Fac-Habitat, Association loi 1901 déclarée en Préfecture du Rhône sous le n° W691061381 dont le siège social est 78 rue de Marseille 69007 Lyon SIREN : 403 202 468 – code NAF : 55.90Z

«Logifac by Smerra est une marque utilisée par les structures OSE, OHLE, SHLE, CFIG, ONLE, AREAS et CT-EXPLOITATION qui demeurent exclusivement responsables de la nature et des engagements contractuels qu’elles concluent avec les locataires.
«Logifac by Smerra» est une marque d’OSE, association étudiante à but non lucratif (Paris n°071344) / Siège : 11-13 rue Serpente 75006 PARIS.
OSE s’est engagée à ne recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte d’un tiers. n°33324301200056

Conformément à la Règlementation en vigueur, et en cas de désaccord, vous pouvez contacter le médiateur de la Consommation (hors résidences CFIG) :
Via un formulaire mis à disposition sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs
soit par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Crédits photos

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété de Smerra ou de leurs auteurs respectifs.
Photos : Freepiks, Canva, Xavier Ferrand
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Les photos représentant des personnes sont publiées avec leur consentement.

Rédaction

Certains contenus de ce site ont été générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, puis relus, vérifiés et validés par les équipes.

*Si vous signez votre contrat de location avant le 14 juin 2026, vous choisissez votre date de début de contrat et vous pouvez vous désister. Faites votre demande sans attendre d’avoir passé vos examens ! Vous pourrez annuler votre bail en cas d’échec au baccalauréat 2026, à un examen, ou à une admission dans un établissement se situant dans une autre ville que celle de la résidence concernée. Le contrat ne pourra pas être annulé après le 16 juillet 2026 et commencera à la date que vous aurez choisie. Conditions variables selon les résidences et les périodes de l’année.

Modalité de rétractation concernant la location

La location d’un logement LOGIFAC est conclue à des fins résidentielles. Elle n’est pas assujettie aux règles du droit de la consommation (article L.221-2 12° du code de la consommation) et n’ouvre pas droit au droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du même code.

Modalité de rétractation concernant l’assurance habitation via Smerra :
L’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Smerra –  Résiliation MRH – 43 rue Jaboulay 69349 Lyon cedex 07.